Code du travail — Durée du travail

Articles clés

• Article L. 3121-1 — définition du temps de travail effectif
• Article L. 3121-27 — durée légale (35 heures hebdomadaires)
• Article L. 3121-18 — durée maximale quotidienne (10 h)
• Article L. 3121-20 — durée maximale hebdomadaire (48 h sur une semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines)
• Article L. 3121-16 — pause obligatoire (20 min après 6 h consécutives)
• Article L. 3131-1 — repos quotidien (11 h consécutives)
• Article L. 3132-2 — repos hebdomadaire (24 h + 11 h = 35 h consécutives)
• Article L. 3121-28 et s. — heures supplémentaires (majoration 25 % puis 50 %)
• Article L. 3122-2 et s. — travail de nuit
• Articles L. 3171-1 à L. 3171-3 — décompte du temps de travail

Comment TimeClock 365 garantit la conformité

• Alerte 35 h hebdomadaires — déclenche le calcul des heures supplémentaires
• Alerte 10 h quotidien — système prévient si la durée maximale est atteinte
• Alerte 48 h / 44 h — surveillance de la durée maximale hebdomadaire et moyenne
• Pause 20 min — déduction ou rappel automatique
• Repos 11 h — alerte si le délai entre deux journées est insuffisant
• Repos hebdomadaire 35 h — vérification automatique
• Heures supplémentaires — calcul automatique, majoration selon convention collective
• Travail de nuit — majoration et suivi spécifique
• Convention collective — préconfigurations sectorielles (HCR, BTP, SYNTEC, etc.)